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FONDATION ACADEMIE MAROCAINE DE LA GASTRONOMIE

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I- OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir et préciser le fonctionnement de La Fondation Académie Marocaine de Gastronomie –( F.A.M.G)- en  conformité avec ses statuts  régulièrement déposés.

Sur proposition du bureau ou du conseil d’administration, ce règlement peut être modifié en assemblée générale, réunie et délibérant dans  les conditions statutaires et réglementaires.

 

TITRE II - ADMISSION

Le siège social de l’association est actuellement à : Palais Zahia,  Rue de la Marine N° 76, Ancienne Médina de Tanger 90000.

Le siège administratif peut être au même endroit ou chez le secrétaire général, le trésorier

 Ou un autre membre du bureau. Ce siège peut être modifié sur simple décision du bureau.

 

TITRE III- PRECISION DES TERMES

Les critères communs exigés pour être admis comme membre actif de la FAMG  imposent :

  • Une participation régulière à un mode d’expression et de production dans le domaine de la gastronomie, le patrimoine culinaire écrite (journaux, publications, livres, sites internet), orale (radio, conférence), ou  filmée (TV, cinéma, photos) constituant l’activité professionnelle primordiale de l’adhérent.
  • La production el la recherche telle que l’entendons ne saurait concerner la rédaction de documents publicitaires ou à caractère commercial (catalogues d’agences, dossiers d’attachés de presse, livres o brochures édités par un organisme de propagande officielle ou commerciale, etc.).
  • Le qualificatif gastronomique, de patrimoine   s’applique à tout écrit ou mode d’expression incitant à l’art culinaire marocain  ou s’y rapportant, à l’intention des ‘’chefs, des gastronomes et des chercheurs en patrimoine culinaire’’ selon la définition de ce terme indiquées dans les statuts. Le Chef exécutif , le gastronome , le chercheur en patrimoine culinaire sont ceux qui s’impliquent dans cette discipline, la protègent et cherchent à la promouvoir, comme discipline indispensable au tourisme culturel et à l’instauration de la marque Maroc  .

 

 

Sont admis comme membres actifs :

  • dans la catégorie ‘des Chefs exécutifs, ceux qui exercent la profession  et de même pour  la catégorie des sous chefs, des chefs de partie..Pour la catégorie des aides cuisinier et stagiaires ceux exerçant dans la filière gastronomie marocaine. Dans la catégorie des gastronomes ceux exerçant dans la restauration spécialité marocaine et la défendent et pa perpétuer.

 

  • dans la catégorie des écrivains, des chercheurs , conférenciers, illustrateurs et chroniqueurs, ceux qui répondent aux critères communs à tous à tous les membres actifs et qui consacrent  leur activité littéraire ou artistique à des publications, travaux ou productions intéressant la Gastronomie et le patrimoine culinaire. Les écrivains doivent présenter leurs œuvres de gastronomie  et les conférenciers, photographes, et…. apporter la preuve  de leur activité dans le domaine du patrimoine culinaire et de la gastronomie..

 

Cas particuliers :

 

Pourront être admis au sein du ‘’groupe des journalistes professionnels’’ :

  • les directeurs de publications d’information sur le tourisme et gastronomide qui participent de façon effective et régulière, et sous leur signature, aux reportages et à la rédaction de leur publication ;
  • Les rédacteurs et reporters notoirement spécialisés dans le tourisme et la gastronomie, mais non-possesseurs pour des raisons personnelles, de la carte professionnelle.

Ces situations exceptionnelles seront soumises pour enquête et avis à une commission constituée par quatre membres du bureau exécutifs et/ou de conseillers membres de l’FAMG. Le bureau décidera en dernier ressort.

L’adhérent dont les activités répondent à la fois aux critères exigés pour l’affectation dans l’une des deux catégories précédentes, figurera à sa demande, dans la liste de l’une ou de l’autre.

Tout membre actif dont les activités professionnelles évoluent au point de ne plus répondre aux critères qui avaient permis de l’affecter à l’une des catégories constituant la FAMG peut demander à changer de catégorie ou d devenir membre associé. Il doit en avertir par lettre le président au plus tard au moment du renouvellement de la cotisation.

Ils doivent aider la Fondation Académie Marocaine de Gastronomie  de leurs conseils, être pour elle des intermédiaires avec le monde scientifique, gastronomique, culturel et de patrimoine apporter une aide bénévole, s’il y a lieu, et participer activement au développement de la Fondation.

 

Sur proposition d’au moins un membre de la Fondation, l’honorariat est conféré après décision de l’assemblée générale.

 

TITRE IV : ADHESION, DEMISSION, RADIATION ET EXCLUSION

Sur proposition d’au moins un membre de la Fondation Académie Marocaine de la Gastronomie,  le candidat reçoit un formulaire d’adhésion avec questionnaire d’identification précisant sa qualification et ses activités dans le domaine de la gastronomie , de la restauration et dans la recherche.

Ces documents adressés au siège administratif accompagnés du règlement de  la cotisation de l’année en cours, seront examinés par le bureau qui décidera de la recevabilité de l’impétrant et de son affectation à cette catégorie

En cas de refus de la  demande d’adhésion par le bureau, le candidat peut faire appel, dans le mois qui suit la notification du bureau devant la commission constituée à cet effet.

Cette commission est composée de cinq membres actifs dont le président ou du vice président. Elle doit étudier le dossier, rendre compte dans les meilleurs délais au bureau qui statue définitivement. Il n’est pas obligé de justifier les motivations décision.

En cas de refus de la demande d’adhésion, le montant de la cotisation est remboursé à l’intéressé.

 

Tout membre de la Fondation peut démissionner après en avoir informé le président, par lettre recommandée. Cette démission ne deviendra effective qu’après apurement de toute cotisation restant due.

La radiation est une mesure   administrative qui constate que le membre considéré ne figure plus dorénavant à l’effectif de l’association.

La radiation peut intervenir :

  1. En cas de non paiement de la cotisation durant deux  années consécutives ; dans ce cas de figure, elle est automatiquement notifiée par lettre motivée
  2. En cas d’infraction aux statuts et au règlement intérieur, la décision dans ce cas, appartient au conseil d’administration saisi par le président.

 

L’exclusion pour motifs graves est une mesure exceptionnelle.

 

Avant la mise en œuvre d’une procédure de radiation ou d’exclusion, le membre concerné ainsi que son ou ses parrains, seront avisés, par lettre recommandée, des manquements constatés, de leurs conséquences éventuelles seront invités à présenter leurs observations et/ou objections. Sans réponse dans un délai d’un mois, la radiation ou l’exclusion sera soumise à la décision du conseil d’administration

 

TITRE V – ADMINISTRATION

12-1 Election du Bureau

 

Elections des membres du Bureau :

Ne peuvent se présenter comme candidat au bureau de l’Association que les membres actifs à jour de leurs cotisations durant les trois derniers exercices précédents  l’élection du bureau.

Au début des élections, chaque membre candidat au bureau présente brièvement sa candidature. On procède aux élections des membres par votes secrets. Les 7 ou 9 candidats ayant obtenu le plus de suffrages seront élus comme membres du Bureau pour un mandat de trois ans.

 

Election du Président

Au début des élections, chaque membre élu au Bureau pourrait être candidat à la présidence et présente brièvement sa candidature.

Si le candidat est unique, on procède par vote à mainlevée.

S’il y a deux candidats ou plus, on procède par votes secrets, selon des modalités préparées et exposées par le Secrétaire Général.

Le candidat ayant obtenu le plus de suffrages sera élu président pour un mandat de  3 ans.

 

Composition du Bureau

Après l’élection des membres du Bureau et du Président de l’Association, le Bureau se réunit à huis clos pour distribuer les tâches et affecter une fonction à chacun des membres selon les statuts.

 

12-2 Attributions

 

Le bureau exécute les décisions de l’assemblée  générale, convoque les assemblées et les réunions, établit les rapports financiers et moraux.

  • Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, procède à toute demande de crédit ou de la subvention.
  • Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte nécessaire à la poursuite de l’activité de l’association.
  • Il se prononce sur toutes les démissions des membres et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également  qui prononce les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres.
  • Il détermine les dates de versement des cotisations
  • Il se réunit à Casablanca  ou dans l’une des régions.

Il propose à  l’assemblée générale les  éventuelles modifications du règlement intérieur. Le conseil d’administration remplit les formulaires de déclaration de publication prescrite par la loi. Tout pouvoir est conféré à cet effet au secrétaire.

Ne sont éligibles au bureau que les membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres du conseil du bureau sont élus pour trois ans, mandat renouvelable.

12-3- Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes peut être désigné par l’assemblée générale, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Il a pour mission de vérifier les comptes de l’association avant leur présentation à l’assemblée générale.

12-4 Bureau

Le bureau du l’association est composé du Président, du Président Délégué, du Vice-président, du Trésorier, du Trésorier Adjoint du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint au minimum et de deux Assesseurs en plus au maximum. Il se réunit à la demande du président pour expédier les affaires courantes et éventuellement prendre les décisions urgentes.

12-4.1 – Le Président

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il convoque et préside les assemblées générales et les travaux du bureau.

Il peut, en cas d’empêchement, se faire remplacer par le vice président ou par un autre membre du bureau.

12-4-2 Le secrétaire général

Il est en charge de la tenue des registres de l’association. Il peut se faire aider  dans cette tache, par un secrétaire adjoint ou un autre membre du bureau…

Ces registres concernent la liste actualisée des membres et les délibérations de l’assemblée et du bureau.

Il est en charge de la rédaction  des procès-verbaux de ces réunions. Il envoie les convocations effectue les différentes formalités exigées par la loi et se charge de la correspondance et des lettres adressées par l’association.

Il est également en charge du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l’association.

12-4-3 Le trésorier

Il est en charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il adresse l’avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet  à l’organisme bancaire ou  postal.

Il fait entrer les créances  paye les factures et rembourse les frais du concours par les membres du bureau sur justification et dans la limite des dépenses fixées et votées à cet égard.

Il tient les différents registres comptables prépare le bilan, élabore un budget pour l’année suivante et rédige le rapport financier soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Le trésorier peut être aidé dans sa tâche par un trésorier adjoint.

12- 4-4 Réunions

 

Le bureau se réunit au moins 1 fois par mois ou chaque fois que cela est nécessaire. Les réunions peuvent se tenir à Casablanca, ou dans l’une des régions.

Les ressources de l’association telles que décrites aux statuts, sont gérées en un seul budget.

TITRE VI GRAND PRIX DE L’AMJET

L’association organise à périodicité annuelle ou bi- annuelle le Grand Prix de l’AMJET pour récompenser la meilleure plume (article, ouvrage, reportage, publication………)

Le choix se fait à partir d’ouvrage, voire CD-Rom, ou autre traitant d’une région ou destination touristique marocaine ou étrangère. Textes et commentaires doivent être écrits en arabe ou en français, édités au cours de l’année précédente ou pendant l’année en cours. Le prix peut également couronner l’ensemble d’une œuvre.

La remise du prix a lieu à Casablanca, ou dans l’une des grandes selon le choix du conseil d’administration,  lors d’une grande réception, en présence de personnalités et des autorités, et des représentants de la presse.

 

TITRE VII APPROBATION

Le présent Règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale constitutive et élective  du 07 juin 2014 à Tanger

 

 

Fait à Tanger  

 

 

Le Président            Le Secrétaire Général                                                Le Trésorier

 

 

 

Date de dépôt des présents statuts au service concerné Wilaya du Grand Casablanca.

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