Statuts de l’académie Marocaine de gastronomie
(Pour la Sauvegarde, l’inventaire, la pérennité et la Promotion des Arts Culinaires du Maroc)
Préambule :
En mars 2022 et Conformément à la volonté d’un groupe des chefs de cuisine, d’experts, de professionnels, de scientifiques et de consultants marocains de l’art culinaire, de la culture, et du patrimoine, de l’agriculture de la communication et du tourisme, a été créée la Fondation de l’Académie Marocaine de Gastronomie comme instance nationale visant à fédérer les efforts et les actions de ses membres et acteurs, afin répertorier, inventorier, promouvoir et sauvegarder les Arts culinaires marocains
TITRE I : Constitution, dénomination, objet, siège social, durée
La Fondation est formée par les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement et sera animée par lesdits membres, conformément au Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
Article 2 : dénomination et statut
Cette Fondation prend le nom de : Fondation de l’Académie Marocaine de Gastronomie enabrégé FAM.G Elle est régie par le Dahir numéro 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, modifié par le Dahir portant loi numéro : 1-73-283 du 6 Rebia I 1393 (10 avril 1973). Bulletin officiel n° 2404 bis du 27/11/1958 (27 novembre 1958, Modifié, D. portant loi n° 1-73-283, 10 avril 1973 – Rebia I 1393, art. 1 er ), (Mod. D. n° 1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23/07/2002) portant promulgation de la loi n° 75-00, art. 2) (Mod. D. n° 1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23/07/2002) portant promulgation de la loi n° 75-00,) art. 2).
Cette Fondation a pour but de :
- Sauvegarder et pérenniser les arts culinaires marocains et tout ce qui s’y rapporte
- Inventorier et de répertorier les plats du terroir au niveau régional et au niveau
national. - Etablir un dictionnaire et un manuel des recettes et des plats nationaux du terroir
- Etablir une cartographie de la cuisine marocaine, régionale et nationale
- Valoriser ce patrimoine culinaire du Royaume
- Favoriser l’apprentissage de cette culture culinaire
- Valoriser les artistes et les chefs de cuisine marocaine
- Accompagner les artisans et artistes marocains dans leurs créations
- Offrir aux chefs et aux chercheurs une plate-forme leur permettant de mieux produire et expérimenter,
- Lutter contre la précarité de nos artistes, professionnels et chefs afin qu’ils puissent vivre décemment de leurs œuvres et leur permettre de produire pour pérenniser
- Susciter le coaching et l’émergence de nouveaux talents de l’art culinaire
- Participer à la mise en place progressive d’un espace des arts culinaire au niveau. national et régional
- Offrir aux professionnels, chefs, chercheurs et artistes un espace d’échange et de création artistique et de coaching des artistes en atelier
- Susciter des débats et des échanges constructifs entre les professionnels, chefs et scientifiques d’ici et d’ailleurs sur des problématiques et thématiques porteuses d’avenir.
- Participer aux festivals, forum, conférence et compétitions sur la gastronomie, au niveau national et au niveau mondial.
- Assurer la formation des futures cuisinières et des futurs cuisiniers dans ce domaine de la gastronomie ancestrale
Le siège de la FAMG est situé au Palais Zahia, rue de la Marine N° 76, ancienne Médina de Tanger 90000. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Bureau Exécutif.
Article 4 bis : Des bureaux régionaux seront crées sous la tutelle du bureau national et chaque bureau sera cogéré par un conseiller élu à l’assemblée générale ; des associations du même caractère peuvent intégrer l’Académie et fonder une Fédération Nationale de Gastronomie.
Article 5 : durée de la Fondation
La durée la Fondation est illimitée.
TITRE II : composition de la Fondation, conditions pour être membre
L’association se compose de :
- Président Fondateur
- Membres fondateurs
- Membres actifs,
- Membres honoraires,
- Membres bienfaiteurs.
En outre, la Fondation marocaine de gastronomie accueille des membres associés. Certains membres émanent de divers corps de métiers dans les domaines des arts (art culinaire, art traditionnel, arts premiers, arts contemporains, musique, etc,…
Les membres fondateurs sont les personnes ayant contribué à la création de ladite Association. Ils resteront durant la vie de l’Académie membres fondateurs et peuvent ou non devenir membres actifs, membres bienfaiteurs et/ou membres d’honneur. Le président Fondateur passe Président d’honneur à l’échéance de son mandat.
Les membres actifs peuvent être des professionnels (Chefs de cuisine, Conseillers culinaires des chercheurs, des scientifiques et/ou des experts dans le domaine de l’art culinaire, de la culture et du tourisme, Ils versent une cotisation fixée annuellement au cours de l’Assemblée
Générale.
Les membres honoraires sont des personnalités proposées par le Conseil Exécutif et validés par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont exempts du paiement de la cotisation. Ils ne sont éligibles à aucune fonction de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales et/ou physiques qui soutiennent l’action de l’Association sans prendre part directement à son fonctionnement. Leur soutien moral et matériel est laissé à leur discrétion.
Les membres associés sont des personnes physiques ou morales de nationalité ou de droit étrangers :
- dont l’activité intellectuelle, professionnelle ou commerciale concerne le domaine des arts, musiques, histoire, hôtellerie et tourisme.
- qui ont manifesté leur intérêt à l’intégration de l’association.
Article 7 : conditions dadhésion
Pour devenir membre, il faut réunir les conditions suivantes :
- Formuler une demande d’adhésion par écrit, dûment signée par le demandeur,
- Remplir les conditions stipulées dans le préambule (Chefs de cuisine, gastronome,
chercheur dans le patrimoine culinaire, et la nutrition.) - Etre parrainé par écrit par deux membres actifs de la fondation
- Etre admis par une commission ad-hoc qui a pour mission d’examiner les demandes
d’adhésion - Remplir le bulletin d’adhésion et verser le montant de la cotisation annuelle
- Signer un engagement à respecter les statuts
Article 8 : Montant des cotisations
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif et celle-ci est située entre 500 et 1000,00DH annuelle.
La cotisation annuelle est exigible en début de chaque année
Article 10 : Membres – Démission/Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- La démission, notifiée par écrit au Bureau Exécutif, à condition de s’être acquitté de toutes les cotisations échues
- La radiation, qui peut être prononcée par l’Assemblée Générale pour :
- atteinte aux principes ou au bon renom de la Fondation
- non-paiement des cotisations à la fin de l’année écoulée,
- infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur,
- ou tout autre motif grave, laissé à l’appréciation de l’Assemblée Générale.
Article 11 : Composition du Bureau de la Fondation
Le Bureau Exécutif est élu parmi les membres de l’Assemblée Générale pour 5 ans
Il est composé :
- d’un Président
- Deux Vice-présidents
- d’un Secrétaire Général
- d’un Secrétaire Général Adjoint
- d’un Trésorier
- d’un Trois conseillers scientifiques
- Trois conseillers culinaires
- Un chargé de la communication et des réseaux sociaux
- Le Bureau nomme en fonction des besoins, des délégués chargés de missions, et les chefs de commissions régionales, choisis parmi les membres.
En cas de vacances de l’un des postes du Bureau Exécutif, l’Assemblée générale procède au remplacement nécessaire.
Article 12 : Attributions du Bureau exécutif
Le Bureau est l’organe d’exécution. Il accomplit tous les actes nécessaires au fonctionnement de la FAMG. .Il est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil Exécutif.
En cas de nécessité impérieuse, le Bureau Exécutif prend toute mesure d’urgence, a charge pour lui de la soumettre dans les meilleurs délais à l’approbation de Conseil Exécutif.
Article 13 : Attributions du Président
Le Président, assisté de 2 Vice-présidents, assure le bon fonctionnement de l’Association, y compris toutes les fonctions administratives et de gestion.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Il signe tous les actes et exécute les décisions émanant des instances de l’Association.
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et du Conseil Exécutif.
Il préside les assemblées, ainsi que toute autre réunion justifiée par les nécessités du fonctionnement de la fondation et est chargé de leur bonne tenue.
A cet effet, le Président est investi de tous les pouvoirs. Il représente, la FAMG dans les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Pour cela, il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le Président ordonne les recettes et les dépenses de la FAMG dans le cadre du budget présenté après avis du Bureau Exécutif et voté par le Conseil Exécutif.
Le trésorier tient les comptes de l’Association conformément à la réglementation en vigueur et veille à la bonne gestion des ressources de la FAMG. Le budget de chaque exercice est présenté lors de l’Assemblée Générale annuelle et soumis à son approbation.
Article 14 : Attributions des vice-présidents
Les Vice-présidents exercent en l’absence ou en cas d’empêchement du Président les missions dévolues à celui-ci ou par tout autre administrateur délégué par le Bureau Exécutif. Ils assistent le Président dans ses tâches administratives, de gestion et de représentation de l’Association
Article 15 : Attributions du Secrétaire Général et de son adjoint
Le Secrétaire Général assure les relations entre le Bureau, le Conseil Exécutif et les adhérents. Il coordonne l’activité entre les différentes instances. Il est secondé par les chargés de mission.
Il est tenu de rédiger les procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont inscrits sur un registre coté et/ou publiés sur le site web de la fondation FAM.G
Il établit et propose à l’AG le règlement intérieur et toutes modifications ou amendements au règlement intérieur ou aux statuts de l’association. En l’absence du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint assure la mission de Secrétaire.
Article 16 : Attribution du trésorier et de son adjoint
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous la bienveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et en rend compte à l’AG annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Tout document bancaire est cosigné par le Président et le Trésorier.
En l’absence du trésorier, le vice trésorier remplit la fonction du Trésorier.
TITRE III : Administration et fonctionnement
Article 17 : Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
17.1 Assemblée générale ordinaire
L’instance souveraine de la Fondation est l’Assemblée Générale. Elle est chargée de promouvoir, d’orienter et de contrôler l’action de la Fondation, ainsi que la mise en place des organes nécessaires à son fonctionnement.
Les instances dirigeantes, émanant de l’Assemblée Générale, et responsables devant elle, sont les organes d’exécution.
17.2 Attributions
L’Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an pour :
- délibérer sur le rapport moral et un rapport financier de l’année précédente. Elle nomme un commissaire vérificateur des comptes qui aura la charge de faire un rapport sur la teneur de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget
- débattre de toute question soumise à elle, soit par le Conseil Exécutif, soit par un adhérent, selon un ordre du jour et un règlement approuve dès l’ouverture de ses travaux ;
- élire les membres du Conseil Exécutif conformément aux dispositions de l’article 29,
- Décider de la dissolution, si besoin est.
Elle confère au Conseil Exécutif ou à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de la Fondation et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
17.3 Assemblées générales extraordinaires
En dehors des sessions ordinaires, l’Assemblée Générale peut tenir une (ou des) session(s) extraordinaire(s) à la demande soit du Président, soit du Bureau Exécutif ou soit d’un tiers des membres.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut décider de la modification des statuts, de la dissolution et de l’attribution des biens de la fondation, ou de la fusion avec toute association de même finalité.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire se réunirait dans un délai n’excédant pas 15 jours et ses délibérations seront valables quel que soit le nombre des participants.
17.4 Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend les différentes catégories de membres de la Fondation. Seuls les membres actifs, définis à l’article 6 et à jour de leurs cotisations et les membres honoraires (article 6) ont voix délibérative et participent aux votes.
17.5 Convocation
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont présidées de droit par le Président ou à défaut par un membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet par ledit Bureau.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion.
A la convocation, sont joints un pouvoir et l’ordre du jour établi par le Bureau Exécutif.
Aucun sujet étranger à l’ordre du jour, ou à l’actualité de la Fondation ne pourra être traité dans la réunion. Cependant tout membre peut soumettre au Président toute question lui paraissant devoir intéresser la Fondation et ne figurant pas à l’ordre du jour sous condition que cette demande soit reçue par le Président, 10 jours avant l’Assemblée Générale.
17.6 Votes
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires statuent à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre actif dispose de sa voix et de celles pour lesquelles il a reçu pouvoir écrit, avec un maximum de 2.
La modification des statuts et dans des circonstances jugées nécessaires lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est votée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Pour la dissolution, elles statuent à la majorité des trois-quarts des membres présents et représentés.
17.7 : Quorum
L’Assemblée Générale est valablement constituée et apte à délibérer par la présence ou la représentation de la moitié plus un ou de la totalité des membres de la FAMG. La représentation se fait par pouvoir écrit.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 30 jours qui suivent et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Ne seront pris en considération pour établir ces effectifs que les membres à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale peut prévoir la constitution d’un conseil exécutif, mais généralement cette fonction est accomplie par le bureau exécutif, pour éviter un double emploi et/ou des confusions de tâches. S’il est constitué ses attributions seront ce qui suit ci-dessous :
18.1 Attributions
Le Conseil Exécutif a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux de la Fondation. Il assume entre deux sessions de l’Assemblée Générale, dans le cadre des décisions et des directives de celle-ci, les fonctions d’orientation de contrôle de l’action définie. Il assiste le Président dans ses fonctions.
Il délibère sur toute question relative à l’action ou au fonctionnement de la Fondation
Il veille à l’élection des membres du Bureau.
Il participe à l’élaboration des règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement de la Fondation.
18.2 : Composition
Le Conseil Exécutif est composé de 12 membres (à raison d’un membre par territoire touristique), présidé par le Président ou un autre membre du Bureau, qui assure l’organisation et la régularité des débats.
Il est constitué de membres élus au scrutin secret pour 5 ans par l’Assemblée Générale. Ceux-ci doivent faire partie de la fondation depuis au moins deux années et être membre actif à la date de l’élection et à jour de leurs cotisations. Toutefois, pour la première année de l’existence de la FAMG, le Conseil Exécutif sera élu sans tenir compte de la présente clause.
18.3 : vacances d’un membre du Conseil Exécutif
En cas de vacance d’un poste pour cause de décès, démission ou retrait de mandat d’un membre, le Conseil Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.
Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les candidatures pour le Conseil Exécutif doivent parvenir au Bureau Exécutif au moins 15 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.
18.4 : Convocation du Conseil Exécutif
Le Conseil Exécutif, sur convocation du Bureau Exécutif, se réunit, obligatoirement, 3 fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
L’ordre du jour du Conseil Exécutif est établi par le Bureau compte tenu des dispositions de l’article 28. Il est communiqué aux membres du Conseil Exécutif, 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour peut toutefois être complété à l’ouverture de la séance par l’adjonction de questions dont l’urgence n’a pas permis l’inscription conformément au délai de l’alinéa ci-dessus.
18.5 : Votes du Conseil Exécutif
Chacun des membres du Conseil Exécutif dispose de sa voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 19 : règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil Exécutif et approuvé par l’Assemblée Générale et pourra toujours être modifié par cette instance (AG). Seul ce règlement déterminera les conditions de détail propres à l’exécution des présents statuts ou les modifications d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.
TITRE IV : Ressources
Article 20 : les ressources de la fondation
Les ressources financières de la Fondation se composent :
- de cotisations des membres
- des subventions et dons compatibles accordés par toute personne morale ou physique nationale et internationale.
- des rémunérations des prestations de services rendues par les membres de la Fondation l’Association ;
- du revenu de ses biens immobiliers et mobiliers ;
- des subventions publiques ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il est tenu une comptabilité régulière de toutes recettes et dépenses de la fondation.
Article 21 : Gestion des ressources
Toutes les sommes versées restent acquises à la Fondation. En dehors d’un fonds de roulement géré par le Trésorier et le Président, ces sommes devront être déposées dans une banque ou caisse publique. Les dépôts doivent être effectués au nom de la Fondation et les retraits doivent être signés par le Président/ou Vice-président et le Trésorier/ou Vice-Trésorier, seuls responsables de la gestion financière.
TITRE V : Dissolution, Liquidation
La dissolution de la Fondation peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée, tenue, et statuant comme indiqué à l’article 22.
Les convocations sont adressées obligatoirement par lettres recommandées.
En cas de dissolution, l’assemblée désignera deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de la fondation dont le montant après paiement du passif sera distribué au gré de l’assemblée à des œuvres de bienfaisance ou à d’autres associations poursuivant un objectif similaire.
